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TVA: sur place, ou à emporter ?

TVA: sur place, ou à emporter ?

1- Taux réduit de TVA dans la restauration

D’après le site  https://www.service-public.fr , les ventes réalisées dans les cafés et restaurants sont, selon les cas, soumises aux différents taux réduits de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5% ou 10%.

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22399

L’application de l’un ou l’autre taux dépend de la destination des produits alimentaire: consommation immédiate ou différée, indépendamment de leur lieu de vente et du type de vente (à emporter, livrer ou consommer sur place).

Les taux sont les suivants:

  • produits vendus pour une consommation immédiate: taux réduit de 10%;
  • produits conditionnés dans des contenants permettant leur conservation, donc une consommation différée : taux réduit de 5,5 %.

Par exemple, les glaces vendues à l’unité non conditionnées (notamment en cornet, pot individuel ou sous forme d’esquimau) sont soumises au taux de 10 %, alors que les glaces vendues conditionnées sont taxées à 5,5 %.

Dans une boulangerie, les sandwiches ou salades vendues avec assaisonnement et couverts, considérés comme de consommation immédiate, sont taxables à 10 %, alors que le pain, les viennoiseries et pâtisseries, considérés comme à consommation différée, sont soumis au taux de 5,5 %.

Un plateau de fruits de mer à emporter ou à livrer est taxé à 5,5 % et à 10 % si les coquillages sont ouverts et à consommation immédiate.

2- Taux de TVA applicables aux boissons :

  • 5,5 % pour les boissons non alcoolisées (y compris l’eau) servies dans des contenants permettant leur conservation (bouteilles, canettes, briques, etc.) ;
  • 10 % pour les boissons non alcoolisées (y compris l’eau) à emporter pour une consommation immédiate, servies dans des contenants ne permettant pas leur conservation (gobelets, tasses en carton ou plastique, etc.) ;
  • 10 % pour les boissons alcoolisées à consommer sur place en Corse (ventes dans les restaurants et débits de boissons) ;
  • 20 % pour les boissons alcoolisées : à emporter, à livrer (y compris en Corse) ou consommer sur place (sauf en Corse).

3- Comment gérer sa TVA, dans AirKitchen

Puisqu’il n’y a désormais plus de différence de TVA en fonction du mode de consommation (sur place, à emporter, à livrer), on n’applique plus la TVA d’un article en fonction de son mode de livraison, mais en fonction de sa consommation (conservable, ou destiné à une consommation immédiate).

Pour le cas des boissons, par exemple, on distinguera

  • l’article “Boisson X 33 cl” servie dans un gobelet : TVA 10%
  • de l’article “Boisson X 33 cl en cannette” : TVA 5,5%
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